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Monday, November 10, 2014
Sunday, November 9, 2014
Monday, November 3, 2014
La Chine première puissance économique du monde. Deuxième partie : viser la domination financière
Dans ce second
article sur les conséquences financières de l’accession à la Chine à la première
place économique mondiale il faut souligner le premier point qui est la rivalité
croissante entre les la Securities and Exchange Commission américaine, la célèbre
SEC et son homologue Chinois, La China Securities Regulatory Commission, la
CSRC.
L’enjeu de cette
véritable guerre financière est la captation de la manne gigantesque du
financement des entreprises multinationales sur les marchés financiers
Les armes de
cette guerre sont les contrôles nécessaires
de la validité, solvabilité et du respect des règles financières
d’organisation des marchés. A l’origine la crise aux Etats-Unis de 1905, puis
celle de 1929 ont suscité la ruine de très nombreux petits porteurs d'actions.
Le premier, l’Etat du Kansas en 1911 a créé des Blue Sky Laws et à plupart des
Etats des Etats-Unis ont suivi, y compris l’Etat de New York.
Les lois
fédérales ont pris la suite et ont créé une enveloppe englobante de protection
relativement contraignante avec le Securities Act of 1933 qui protège les
investisseurs sur les marchés financiers. Le Securities Exchange Act of 1934 a
lui créé la SEC elle-même.
S’en suivirent
toute une série de lois dont le Trust Indenture Act of 1939, the Investment
Company Act of 1940 et le Investment Advisers Act of 1940.
A la suite du
scandale Enron qui résulta en une faillite retentissante et menaça une nouvelle
fois la stabilité de marchés, le
Sarbanes–Oxley Act de 2002 visa à introduire des normes comptables et de gestion
suffisamment précises pour empêcher de telles manœuvres futures. Cette loi complexe
est mal rédigée a ajouté une certaine rigueur mais aussi beaucoup de confusion.
La dernière étape
majeure de régulations aux Etats-Unis fut le célèbre Dodd Frank Act et sa
Volker Rule du nom de l'ancien patron de la FED. Cette loi de 2010 signée
par le Président Obama vise notamment à empêcher les tradings propriétaires des
grandes banques d’affaires américaines et internationales.
Tout cet arsenal
de régulation n'est pas le fruit d’une bonté particulièrement désintéressée des
américains. En voulant protéger les investisseurs contre les fraudes massives
sur les marchés financiers il vise à fluidifier le flot incessant des capitaux
internationaux vers les places financières américaines. Plus les marchés sont
sécurisés, plus les investisseurs de toutes tailles du monde entier ont un
intérêt et une volonté à placer leur argent sur les places financière
américaines.
Que ce soient des
banques commerciales, des caisses d’épargne, des banques d’affaires, des fonds
souverains, des hedge funds, des compagnies d’assurance, des caisses d’épargne,
des Trusts Chinois, de REITS, des sociétés d'investissements, des fonds
d'investissements, des fiduciaires ou tout véhicule financier classique et
conservateur ou exotique, en plus des petites porteurs par l'intermédiaires de
leurs brokers et banques, les fonds apportés sur les marchés financiers
américains font la vie financière et économique des Etats-Unis. Plus de marchés,
plus d'Amérique.
C’est aussi simple
que cela. Plus encore que la force de frappe nucléaire, la puissance des marchés
financiers américains conditions son existence même.
La puissance
financière américaine a de nombreux visages, mais elle est surtout connue par
l’intermédiaire de certains visages particulièrement. Parmi ces visages il y a
celui de la SEC et ceux des Big Five.
La SEC, ou
Securities and Exchange Commission est l’autorité suprême des marchés
financiers américains et par contrecoup de toutes les sociétés qui sont listées
sur le New York Stock Exchanges, ou qui y investissent, c’est-à-dire toutes les
banques et les compagnies d’assurance de la planète et toutes les
multinationales du monde entier. En d’autres termes la SEC contrôle tout,
partout, tout le temps.
Les BIG Five sont
les géants de l’expertise comptable, de l’audit et la certification des comptes
des sociétés dans le monde. Elles valident et certifient les comptes des
entreprises cotées à la bourse de New York, le NYSE, et sont garantes de la
régularité des bulletins de santé des sociétés cotées, ce bulletin de santé qui
détermine le cours de actions de ces sociétés.
Pour clore la
boucle, comme la SCE contrôle les BIG Five, cela signifie que le grand chef des
contrôleurs contrôle les contrôleurs.
Une des
trouvailles des marchés financiers américains a été de double -lister des
sociétés à Wall Street et sur dans les bourses de Hong Kong et de Shanghai.
Cela signifiait plus de fonds, plus d’actionnaires, plus d’argent. Mais cela
s’avéra aussi être le talon d’Achille de la suprématie financière américaine.
La Chine a
longtemps observé ce phénomène source essentielle de la surpuissance économique
et financière américaine. Puis la Chine a dupliqué cette organisation en
développant deux marchés financiers complémentaires : Hong Kong et Shanghai.
Comme en matière de droit financier depuis 30 ans la Chine s’est largement
inspirée des institutions américaines et des lois américaines pour créer et
développer ses bourses de Hong Kong et Shanghai.
Le droit financier
chinois est très largement inspiré du droit financier américain et désormais dans
de nombreux domaines il tend à lui être supérieur.
De la même
manière que la Commission Européenne de Bruxelles et la Cour de Justice de
Luxembourg ont pris pour exemple les lois anti-trust américaines de la fin du
XIXème siècle et du début du XXème siècle et les ont améliorées pour à partir
du Traite de Rome de 1957 développer une politique préservation de la concurrence
en Europe plus forte et plus efficace que celle développées par les Américains eux-mêmes,
de la même manière la Chine a emprunté
le droit financier américain et l’a rendu plus fort et plus performant.
Puis la Chine a
choisi de se confronter au géant financier américain. Cette confrontation n’est
pas de pure forme ou inspirée par l’orgueil national. Cette confrontation vise la
suprématie des marchés et au contrôle relatif des investissements internationaux
qui sont ensuite injectés dans les économies.
Les Etats Unis veulent
cet agent pour eux.
La Chine veut cet
argent pour elle.
Entre 2011 et
2013, une des Big Five, la filiale d’Accenture en Chine, et ensuite d’autres
parmi les Big Five, ont été la cible de la SEC concernant la vérification des
comptes de sociétés chinoises listées à la fois sur les marchés financiers en
Chine et à Wall Street. La SEC exigeait qu’Accenture livre des informations
secrètes sur ses sociétés clientes chinoises. Si Accenture ne le faisait pas
les dirigeants d’Accenture pouvaient être emprisonnés aux États-Unis et
Accenture frappée d’amendes énormes.
Cependant pour la
première fois il y eut une complication, une complication de taille.
Cette fois-ci, la
China Securities Regulatory Commission (CSRC) et surtout le Gouvernent chinois
ont montré les dents.
L’argumentation
de la CSRC et du Gouvernent chinois est que les informations exigées par la SEC
de la part d’Accenture à propos de ses sociétés clientes étaient des secrets
d’affaires chinois protégées par la loi chinoise sur le secret des transactions
d’affaires. Leur violation se serait soldée par la mise en prison, en Chine
cette fois, des dirigeants d’Accenture en Chine.
En d’autres
termes les dirigeants Accenture avaient le choix entre obéir à la SEC et aller
en prison en Chine ou désobéir à la SEC et aller en prison aux Etats-Unis.
Apres deux ans de
lutte acharnée, l’affaire d’Accenture, et les autres, se sont soldées par un
accord. Les autorités financières chinoises ont autorisé que certaines
informations soient révélées à la SEC et la SEC s’est contentée d’une portion
réduite de renseignements.
Bilan de
l’opération ? Victoire totale de la Chine qui a obtenu ce qu’elle voulait
depuis le début : que le monde entier reconnaisse la suprématie désormais
partagée par les Etats-Unis et la Chine de la domination de la finance
internationale.
Depuis 2013 il y
a deux super-gendarmes de la finance dans le monde : la Securities and Exchange
Commission et la China Securities Regulatory Commission.
De quels ordres
de montant parlons-nous?
Bien plus de 500
milliards de dollars par jour sur les marchés financiers.
Plus 10.000
milliards de dollars par jour sur les marchés de la dette monétaire et obligataire.
Et plus de 5.000 à
6.000 milliards de dollars par jour sur le marché forex des devises.
C’est ce flux d’argent
qui est l’enjeu de la rivalité Chine - Etats-Unis
Olivier Chazoule
Professeur de
Droit Financier
Directeur des Etudes New York Institute for Business and Finance
http://www.nyibf.net/
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